JORF n°215 du 14 septembre 1996

Arrêté du 12 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 12 août 1996, M. Guisez (Michel), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national, est admis, d'office, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 1997.