JORF n°195 du 22 août 1996

Arrêté du 12 août 1996

Le ministre de la culture,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à la direction de l'administration générale,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Klein, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à MM. Marc-Olivier Baruch, Jean-Pierre Bobenriether et Philippe Sanson, administrateurs civils, à Mmes Claire Chérie, Geneviève Hickel,
Florence Ibarra et Isabelle Blanchard et à M. Denis Feignier, attachés principaux d'administration centrale, à Mmes Denise Bardou, Rosette Saby et à M. Jean-Patrick Caille, attachés d'administration centrale. >>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 août 1996.

Philippe Douste-Blazy