TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 01-07-1995

PAR DEROGATION AUX DISPOSITIONS DES ARRETES DES 02-10-1978 ET 04-10-1978,LES CARACTERISTIQUES ET LES MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT ET DU REGISTRE D'ETABLE PREVUES PAR LE DECRET 90482 DU 12-06-1990 SONT DEFINIES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA MAYENNE ET DE LA VENDEE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.

SECTION 1 (ART. 2 A 13): CARACTERISTIQUES,MODALITES D'ETABLISSEMENT ET DEVENIR DES DAB.

LE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DU BOVIN (DAB) EST LE DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DEFINITIF DE L'ANIMAL.IL EST CONFORME A L'UN DES MODELES ENREGISTRE PAR LE CERFA SOUS LES N0S 96-5002 ET 96-5003.

APPLICATION DES ART. 10 ET 26 DE L'ARRETE DU 13-10-1992.

SECTION 2 (ART. 14 A 17): CARACTERISTIQUES DU REGISTRE D'ETABLE.