JORF n°193 du 21 août 1992
Arrêté du 12 août 1992
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 12 août 1992, Mme Robez-Masson (Jacqueline), administrateur civil, affectée au ministère du budget, est mise à la disposition de la Cour des comptes pour une période de deux ans à compter du 1er septembre 1992, au titre de la mobilité.