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Arrêté du 12 août 1992

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En vigueur depuis le 25 août 1992

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Rendu obligatoire de l'avenant n°60 à la convention collective agricole

Résumé. Un accord entre les employeurs et les salariés dans l'agriculture est rendu obligatoire pour tout le monde.

Article 1er

Les dispositions de l'avenant n° 60 du 26 février 1992 à la convention collective nationale de travail du 5 mai 1965 concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

En vigueur depuis le mardi 25 août 1992

Arrêté du 12 août 1992
Article 1