Texte totalement abrogé à compter du 01-02-2001

IL EST CREE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION PALEFRENIER.

LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A CETTE OPTION FIGURE EN ANNEXE I AU PRESENT ARRETE.

LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE CITE A L'ART. 1 PEUT ETRE OBTENU SUIVANT DEUX MODALITES:

EN ASSOCIATION AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES OPTION EXPLOITATION POUR LES CANDIDATS AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,

PAR UNITES CAPITALISABLES.L'ORGANISATION DES EPREUVES D'EVALUATION FAIT L'OBJET DE L'ANNEXE IV AU PRESENT ARRETE.

POUR LES CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ASSOCIE AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES,LE MODULE D'APPROFONDISSEMENT DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE (P3) ET LES EPREUVES SONT DEFINIS DANS LES ANNEXES II ET III AU PRESENT ARRETE.

LES RESULTATS DU CANDIDAT A CHAQUE EPREUVE SONT EXPRIMES PAR UNE NOTE DE 0 A 20 EN POINTS ENTIERS.

L'EVALUATION DES CONNAISSANCES AINSI QUE LA DELIVRANCE DU DIPLOME S'EFFECTUENT CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS PREVUES PAR L'ARRETE DU 31-01-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1992.

LES ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTEES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.