JORF n°200 du 28 août 1991
Arrêté du 12 août 1991
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION D'EXAMEN DE 1996.
MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE COMME SUIT:
LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE PEUT ETRE OBTENU SUIVANT DEUX MODALITES:
EN ASSOCIATION AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES,OPTION EXPLOITATION,SPECIALITE CULTURES PERENNES,POUR LES CANDIDATS AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES;
PAR UNITES CAPITALISABLES;LES EPREUVES D'EVALUATION DES UNITES CAPITALISABLES SONT DEFINIES DANS L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.