JORF n°199 du 27 août 1991
Arrêté du 12 août 1991
Texte totalement abrogé
IL EST CREE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,OPTION TRAVAUX FORESTIERS,SPECIALITE BUCHERONNAGE.
LE REFERENTIEL PROFESSIONNEL CORRESPONDANT A CETTE OPTION FIGURE EN ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
LE CERTIFICAT SUSVISE PEUT ETRE OBTENU PAR UNITES CAPITALISABLES.
LES EPREUVES D'EVALUATION SONT DEFINIES DANS L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1992.
LES ANNEXES PEUVENT ETRE CONSULTEES AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET.