JORF n°209 du 7 septembre 1991
Arrêté du 12 août 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 12 août 1991, le compte financier du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1990 est approuvé.