JORF n°196 du 23 août 1991

Arrêté du 12 août 1991

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;

Vu l'arrêté du 12 août 1991 agréant l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,

Arrête:

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Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:

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TITRE III

LISTE DES ORGANISMES DE FORMATION AGREES

VI. - Spécialisation A

Ajouter:
&lt;<association 12="" nationale="" pour="" la="" formation="" professionnelle="" des="" adultes="" (a.f.p.a.)="" (arrêté="" du="" août="" 1991).="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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AJOUT A L'APPENDICE N0 19 DE L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA).

Fait à Paris, le 12 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des transports terrestres:

Le chef de service,

J. DUMERC