TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'ISSUE DE LA SESSION DE 2001 SAUF POUR LES DOM-TOM,MAYOTTE ET LA NOUVELLE-CALEDONIE

L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE PEUT ETRE OBTENU SUIVANT DEUX MODALITES:

EN ASSOCIATION AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES,OPTION EXPLOITATION,SPECIALITE ELEVAGE ET CULTURES FOURRAGERES,POUR LES CANDIDATS AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES;

PAR UNITES CAPITALISABLES; LES EPREUVES D'EVALUATION DES UNITES CAPITALISABLES SONT DEFINIES DANS L'ANNEXE IV DU PRESENT ARRETE.