ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-03-1962 SUR LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE ET AUX EXAMENS CONDUISANT A L'OBTENTION DES CERTIFICATS,DIPLOMES ET BREVETS DE LA MARINE MARCHANDE,EN CE QU'ELLES CONCERNENT L'EXAMEN POUR LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE CAPACITE.

APPLICATION AUX EXAMENS SE DEROULANT APRES LE 01-03-1987.

MISE EN CONFORMITE DU PRESENT ARRETE AVEC L'ART. 10 (PARAG. B ET C) DE LA DIRECTIVE 93103 CE DU 23-11-1993.

MODIFIE PAR UN ARRETE N0 354 GM2-IGEM DU 26-03-1993 (NON PUBLIE AU JO ET AU BOMM).