Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 août 1983
CREATION AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR REGIONAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE REGIONAL AYANT COMPETENCE POUR CONNAITRE TOUTES LES QUESTIONS CONCERNANT L'ENSEMBLE DES SERVICE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE LA CIRCONSCRIPTION REGIONALE.COMPOSITION DE CES COMITES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Arrêté du 12 août 1983
Modifié parARRETE