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Arrêté du 12 août 1981

Abrogé15 septembre 2001

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 modifié, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'institut national d'études de la sécurité civile, à la création de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadet ;

Vu l'avis du ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports,

Abrogé15 septembre 2001

Créé le 17 août 1981

L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 23 avril 1981 susvisé relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadet est accordé à la fédération nationale des sapeurs-pompiers français.
Abrogé15 septembre 2001

Créé le 17 août 1981

Les associations de jeunes sapeurs-pompiers affiliées à la fédération nationale des sapeurs-pompiers français qui acceptent de se conformer au statut type agréé par le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, peuvent être habilitées par le préfet à créer des sections départementales ou communales de cadets de sapeurs-pompiers.
Abrogé15 septembre 2001

Créé le 17 août 1981

Sous réserve de leur habilitation départementale prononcée par le préfet, conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 23 avril 1981 susvisé, les sections de cadets de sapeurs-pompiers départementales ou communales affiliées à la fédération nationale des sapeurs-pompiers français sont compétentes pour assurer la préparation au brevet national de cadet de sapeurs-pompiers.
Abrogé15 septembre 2001

Créé le 17 août 1981

Article 4
Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 1981.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

C. GÉRONDEAU

Abrogé depuis le samedi 15 septembre 2001

En vigueur du lundi 17 août 1981 au vendredi 14 septembre 2001

Arrêté du 12 août 1981
Article 1
Article 2
Article 3
Article Execution