Créé le 17 août 1981
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de la décentralisation,
Vu le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 modifié, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 81-283 du 26 mars 1981 relatif à l'institut national d'études de la sécurité civile, à la création de l'école nationale supérieure de sapeurs-pompiers et à la formation des personnels de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 81-392 du 23 avril 1981 relatif aux associations habilitées de jeunes sapeurs-pompiers et portant création du brevet national de cadet ;
Vu l'avis du ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports,
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Fait à Paris, le 12 août 1981.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
C. GÉRONDEAU
Abrogé depuis le samedi 15 septembre 2001
En vigueur du lundi 17 août 1981 au vendredi 14 septembre 2001