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Arrêté du 12 août 1976
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE, SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES PAR L'INSTITUT INDUSTRIEL DU NORD DE LA FRANCE
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Arrêté du 12 août 1976