Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2025 :

16 juillet 2024

Mme Marie-Hélène CANUT-CALVANO, substitute chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Colmar ;
Mme Anne DELAHAIE, substitute près le tribunal judiciaire de Mont de Marsan.

10 août 2024

M. Michel DUTRUS, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.

27 août 2024

Mme Françoise BEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

29 août 2024

Mme Marie-José COUREAU-VERGNOLLE, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.

9 septembre 2024

M. Dominique VOGLIMACCI-STEPHANOPOLI, président de chambre à la cour d'appel de Basse Terre.