Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Admission à la retraite d'une magistrate hors hiérarchie
Résumé La magistrate Sylvaine Arfinengo prendra sa retraite le 7 février 2025.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024, Mme Sylvaine ARFINENGO, magistrate hors hiérarchie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 7 février 2025.
1 version