Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cessation des fonctions d'un notaire associé
Résumé M. PATRIS ne travaille plus comme notaire associé à Lyon depuis le 11 septembre 2024.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de M. PATRIS (Alexandre, Roger, Robert), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS des Canuts », à la résidence de Lyon (Rhône).
1 version