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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition d'un conseiller d'État au ministre des armées
Résumé Un conseiller d'État va aider le ministre des armées pendant trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2023, M. Patrick PAILLOUX, conseiller d'Etat, est mis à disposition du ministre des armées, pour une durée de trois ans, à compter 21 août 2023, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire.
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