JORF n°0217 du 18 septembre 2019

Arrêté du 11 septembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019, M. Jean-Michel Palacios, attaché d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2020.