JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Arrêté du 11 septembre 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 11 septembre 2019, Mme Sophia MOUELLIC, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée, à compter du 26 septembre 2019, régisseuse d'avances et de recettes de la régie chargée de la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mme Marie-Claude ALFOCEA.
Mme Sophia MOUELLIC est assujettie à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.