Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 septembre 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme FANTON (Annick), épouse DUSSUD, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.
Mme HINGANT (Agnès), épouse THOMAS, greffière du deuxième grade au tribunal d'instance d'Albertville, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne.
1 version