JORF n°219 du 21 septembre 2006

Arrêté du 11 septembre 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 11 septembre 2006, M. Alain Coulomb est nommé président du comité d'évaluation de la mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les établissements de santé prévu à l'article 5 de l'arrêté du 20 novembre 2002 portant création d'une mission opérationnelle pour l'expérimentation et la mise en place de la tarification à l'activité.