JORF n°220 du 23 septembre 2003

Article 9

Article 9

L'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.


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L'arrêté du 24 mars 1988 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale est abrogé.