JORF n°222 du 25 septembre 2003

Article Annexe

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : canalisateur.

Niveau : V.

Code NSF : 231 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le canalisateur construit, sous la responsabilité du chef de chantier, des réseaux humides enterrés : des réseaux gravitaires (évacuation des eaux de pluie et des eaux usées) et des réseaux sous pression (eau potable).

Il installe la signalisation temporaire et les protections collectives pour sécuriser le chantier et veille à leur maintien. Il procède au repérage et au piquetage des réseaux et ouvrages existants, il réalise l'implantation du projet et il matérialise au sol les informations pour l'ouverture des tranchées. Il dépose les éléments de voirie et découpe les couches superficielles de chaussée.

Il suit l'ouverture mécanique de la tranchée en contrôlant sa largeur, sa profondeur et sa pente. Il réalise la finition manuelle du terrassement. Il régale le lit de pose (gravier, grave, etc.). Il pose et assemble différents types de tuyaux, regards préfabriqués et accessoires. Il construit des regards béton coulés en place et réalise les fonds de regards.

Dans le cas d'adduction d'eau potable, il assemble les tuyaux (fonte, PVC ou PEHD). Il monte les accessoires de fontainerie et réalise les branchements particuliers. Il coffre et coule les butées béton. Il cale les reins de la conduite et enrobe les tuyaux. Il remblaie la tranchée par couches successivement compactées. Enfin, il remet en état la voirie et les trottoirs.

Il respecte les consignes de sécurité et de protection de l'environnement. Il travaille à partir des consignes et directives du chef de chantier. Des zones de forte circulation peuvent demander un aménagement des horaires de travail.

Le canalisateur est en relation avec ses collègues, le chef d'équipe ou le chef de chantier, les conducteurs d'engins, les contrôleurs de travaux, les personnels des sociétés réalisant les essais des réseaux et les riverains.

L'emploi s'exerce le plus souvent en tranchée, parfois en galerie. Le canalisateur est soumis aux aléas climatiques, à la poussière et au bruit. Il utilise l'outillage manuel de terrassement et de maçonnerie ainsi que l'outillage à moteur thermique ou électrique (tronçonneuse à matériaux, carotteuse, perforateur, plaque vibrante, pilonneuse).

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

  1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées

Installer des dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les traçages préparatoires à la pose des réseaux.

Déposer des éléments de voirie et découper les revêtements superficiels de voirie.

Reposer des éléments de voirie, régler et sceller les fontes de voirie et réaliser les réfections provisoires de chaussée.

  1. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics

Guider l'engin de terrassement et régler le fond de fouille d'une tranchée blindée ou non.

Poser en tranchée un collecteur d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales.

Réaliser les branchements particuliers, eaux usées et eaux pluviales.

Réaliser les ouvrages coulés en place et maçonnés d'un chantier de canalisations.

Réaliser l'enrobage de la canalisation et le remblayage de la tranchée.

  1. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

Guider l'engin de terrassement et régler le fond de fouille d'une tranchée blindée ou non.

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en PVC et en fonte.

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en PEHD (polyéthylène haute densité).

Poser les appareillages et les accessoires de fontainerie, de robinetterie et de réparation sur un réseau d'adduction d'eau potable.

Réaliser les différents types de branchement sur un réseau d'adduction d'eau potable enterré.

Réaliser les ouvrages coulés en place et maçonnés d'un chantier de canalisations.

Réaliser l'enrobage de la canalisation et le remblayage de la tranchée.

Secteurs d'activités ou types d'emplois

accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Les entreprises du secteur TP dont l'activité principale est la canalisation ;

Les entreprises générales de TP ;

Les services des eaux et de l'assainissement des collectivités locales et territoriales ;

Les exploitants et concessionnaires de réseaux ;

Les entreprises intervenant dans des activités connexes (stations d'épuration des eaux usées et de traitement d'eau potable, réservoirs, etc.).

Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

Poseur de canalisations ou poseur en canalisation ;

Canalisateur.

Code ROME :

F1705-Pose de canalisations.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.


Historique des versions

Version 3

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : canalisateur.

Niveau : V.

Code NSF : 231 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le canalisateur construit, sous la responsabilité du chef de chantier, des réseaux humides enterrés : des réseaux gravitaires (évacuation des eaux de pluie et des eaux usées) et des réseaux sous pression (eau potable). Il installe la signalisation temporaire et les protections collectives pour sécuriser le chantier et veille à leur maintien. Il procède au repérage et au piquetage des réseaux et ouvrages existants, il réalise l'implantation du projet et il matérialise au sol les informations pour l'ouverture des tranchées. Il dépose les éléments de voirie et découpe les couches superficielles de chaussée.

Il suit l'ouverture mécanique de la tranchée en contrôlant sa largeur, sa profondeur et sa pente. Il réalise la finition manuelle du terrassement. Il régale le lit de pose (gravier, grave, etc.). Il pose et assemble différents types de tuyaux, regards préfabriqués et accessoires. Il construit des regards béton coulés en place et réalise les fonds de regards.

Dans le cas d'adduction d'eau potable, il assemble les tuyaux (fonte, PVC ou PEHD). Il monte les accessoires de fontainerie et réalise les branchements particuliers. Il coffre et coule les butées béton. Il cale les reins de la conduite et enrobe les tuyaux. Il remblaie la tranchée par couches successivement compactées. Enfin, il remet en état la voirie et les trottoirs.

Il respecte les consignes de sécurité et de protection de l'environnement. Il travaille à partir des consignes et directives du chef de chantier. Des zones de forte circulation peuvent demander un aménagement des horaires de travail.

Le canalisateur est en relation avec ses collègues, le chef d'équipe ou le chef de chantier, les conducteurs d'engins, les contrôleurs de travaux, les personnels des sociétés réalisant les essais des réseaux et les riverains.

L'emploi s'exerce le plus souvent en tranchée, parfois en galerie. Le canalisateur est soumis aux aléas climatiques, à la poussière et au bruit. Il utilise l'outillage manuel de terrassement et de maçonnerie ainsi que l'outillage à moteur thermique ou électrique (tronçonneuse à matériaux, carotteuse, perforateur, plaque vibrante, pilonneuse).

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées

Installer des dispositifs de sécurité pour chantier de voirie et réseaux.

Réaliser les traçages préparatoires à la pose des réseaux.

Déposer des éléments de voirie et découper les revêtements superficiels de voirie.

Reposer des éléments de voirie, régler et sceller les fontes de voirie et réaliser les réfections provisoires de chaussée.

2. Construire un réseau d'assainissement en travaux publics

Guider l' engin de terrassement et régler le fond de fouille d'une tranchée blindée ou non.

Poser en tranchée un collecteur d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales.

Réaliser les branchements particuliers, eaux usées et eaux pluviales.

Réaliser les ouvrages coulés en place et maçonnés d'un chantier de canalisations .

Réaliser l'enrobage de la canalisation et le remblayage de la tranchée.

3. Construire un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

Guider l'engin de terrassement et régler le fond de fouille d'une tranchée blindée ou non.

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en PVC et en fonte.

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en PEHD (polyéthylène haute densité).

Poser les appareillages et les accessoires de fontainerie, de robinetterie et de réparation sur un réseau d'adduction d'eau potable.

Réaliser les différents types de branchement sur un réseau d'adduction d'eau potable enterré.

Réaliser les ouvrages coulés en place et maçonnés d'un chantier de canalisations.

Réaliser l'enrobage de la canalisation et le remblayage de la tranchée.

Secteurs d'activités ou types d'emplois accessibles par le détenteur du titre

Les différents secteurs d'activités concernés sont principalement :

Les entreprises du secteur TP dont l'activité principale est la canalisation ; Les entreprises générales de TP ;

Les services des eaux et de l'assainissement des collectivités locales et territoriales ;

Les exploitants et concessionnaires de réseaux ;

Les entreprises intervenant dans des activités connexes (stations d'épuration des eaux usées et de traitement d'eau potable, réservoirs, etc.). Les types d'emplois accessibles sont les suivants :

Poseur de canalisations ou poseur en canalisation ;

Canalisateur.

Code ROME :

F1705-Pose de canalisations.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Liens avec d'autres certifications :

Néant.

Bases légales et réglementaires :

Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi ;

Arrêté du 8 décembre 2008 modifié portant règlement général des sessions de validation pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 18 mai 2007

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : canalisateur.

Niveau : V.

Code NSF : 231 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le canalisateur réalise la pose et l'entretien des canalisations et accessoires pour des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'irrigation. Il pose également des fourreaux pour les réseaux d'électricité ou de télécommunication. La construction des réseaux se fait généralement en tranchées de plus ou moins grande profondeur, qui peuvent nécessiter la pose de blindages et d'étaiements afin de prévenir les risques d'éboulement. Soumis aux plans et consignes de sécurité strictes, il travaille dans une équipe de 2 à 6 personnes, sous les directives d'un chef d'équipe ou d'un chef de chantier. Il est en contact avec les riverains et usagers du réseau et intervient au voisinage d'engins de terrassement et de levage pour la mise en place d'éléments lourds. Il utilise du matériel motorisé (tronçonneuse à matériaux, etc.) et de petits engins de servitude (plaque vibrante, petit compacteur).

Le canalisateur exerce principalement dans les entreprises de canalisations de réseaux humides et au sein d'entreprises qui réalisent des chantiers dans leur ensemble (terrassement, assainissement, alimentation et distribution d'eau, pose de canalisations gaz, réseaux électriques, réseaux de télécommunications, réfection de chaussées).

L'activité s'exerce parfois en hauteur (ponts, viaducs) ou en ouvrages souterrains (égouts, galeries, tunnels) mais généralement à l'extérieur ; elle est donc soumise aux aléas climatiques (pluie, chaleur, etc.). Les horaires de travail peuvent être adaptés à un chantier particulier (délai, circulation, travaux de réparation, recherche de fuite).

Les chantiers se situent en site dégagé (campagne) ou en milieu encombré (ville, zones industrielles, ...) avec la présence d'autres réseaux existants. Les déplacements sont fréquents pour des chantiers éloignés et le travail implique parfois des horaires adaptés (journée continue).

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Réaliser les petits travaux de voirie annexes

à un chantier de pose de canalisations

Participer à la mise en place et à la dépose de la signalisation temporaire pour des travaux de pose de canalisations.

Participer aux implantations pour des travaux de voirie.

Participer au repérage des réseaux existants pour des travaux de canalisations.

Reposer des bordures ou des pavés après travaux de construction de réseaux enterrés.

Sceller des fontes de voirie.

Réaliser les réfections provisoires de chaussées (noirs, blancs).

2. Participer à la construction d'un réseau d'assainissement en travaux publics

Participer à l'implantation d'un réseau d'assainissement. Participer à la pose d'un blindage dans une tranchée.

Poser (manuellement ou à l'aide d'un engin de levage) des canalisations d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales en tranchée (blindée ou non).

Poser (manuellement ou à l'aide d'un engin de levage) un regard préfabriqué sur un réseau d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales. Réaliser les branchements particuliers, eaux usées et eaux pluviales.

Réaliser les ouvrages annexes pour un chantier de pose de canalisations (regard coulé en place, cunette, avaloir, etc.).

Réaliser le calage des reins de la conduite, le remblaiement et le compactage de la tranchée (blindée ou non).

Participer aux essais sur un réseau d'assainissement eaux usées ou eaux pluviales.

3. Participer à la construction d'un réseau d'adduction d'eau potable en travaux publics

Construire un réseau d'adduction d'eau potable en PVC et en fonte.

Construire un réseau de distribution d'eau potable en PEHD (Polyéthylène haute densité).

Poser et entretenir les appareillages et les accessoires de fontainerie, de robinetterie et de réparation sur un réseau d'adduction d'eau potable.

Réaliser les différents types de branchement sur un réseau d'adduction d'eau potable enterré. Réaliser des butées béton sur un réseau d'adduction d'eau potable.

Réaliser le calage des reins de la conduite, le remblaiement et le compactage de la tranchée (blindée ou non).

Participer aux essais d'un réseau d'adduction d'eau potable.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises du secteur travaux publics dont l'activité principale est la canalisation.

Les entreprises de travaux publics pluridisciplinaires.

Les services de l'équipement.

Les services des eaux et d'assainissement des collectivités locales et territoriales, et les exploitants de réseaux.

Code ROME :

42112 : Ouvrier(ère) des travaux publics.

Réglementation de l'activité :

Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES).

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation.

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 26 septembre 2003

A N N E X E

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel de canalisateur.

Niveau : V.

Code NSF : 231 s.

Résumé du référentiel d'emploi

Le canalisateur réalise la pose et l'entretien des canalisations et accessoires pour des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'irrigation. Il pose également des fourreaux pour les réseaux d'électricité ou de télécommunication. La construction des réseaux se fait généralement en tranchées de plus ou moins grande profondeur, qui peuvent nécessiter la pose de blindages et d'étaiements afin de prévenir les risques d'éboulement. Soumis aux plans et consignes de sécurité strictes, il travaille dans une équipe de 2 à 6 personnes, sous les directives d'un chef d'équipe ou d'un chef de chantier. Il est en contact avec les riverains et usagers du réseau et intervient au voisinage d'engins de terrassement et de levage pour la mise en place d'éléments lourds. Il utilise du matériel motorisé (tronçonneuse à matériaux, etc.) et de petits engins de servitude (plaque vibrante, petit compacteur).

Le canalisateur exerce principalement dans les entreprises de canalisations de réseaux humides et au sein d'entreprises qui réalisent des chantiers dans leur ensemble (terrassement, assainissement, alimentation et distribution d'eau, pose de canalisations gaz, réseaux électriques, réseaux de télécommunications, réfection de chaussées).

L'activité s'exerce parfois en hauteur (ponts, viaducs) ou en ouvrages souterrains (égouts, galeries, tunnels) mais généralement à l'extérieur ; elle est donc soumise aux aléas climatiques (pluie, chaleur, etc.). Les horaires de travail peuvent être adaptés à un chantier particulier (délai, circulation, travaux de réparation, recherche de fuite).

Les chantiers se situent en site dégagé (campagne) ou en milieu encombré (ville, zones industrielles...) avec la présence d'autres réseaux existants.

Les déplacements sont fréquents pour des chantiers éloignés et le travail implique parfois des horaires adaptés (journée continue).

Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Réaliser les opérations préalables à la pose de canalisations

Mettre en place la signalisation temporaire pour des travaux de pose de canalisations.

Réaliser un repérage à partir des plans de réseaux existants pour des travaux de canalisations.

Implanter un réseau de canalisations enterrées.

Terrasser manuellement une fouille pour la pose de canalisations.

Suivre un engin de terrassement pour la réalisation du lit de pose.

2. Construire et entretenir un réseau d'assainissement

(tous diamètres) en tranchée blindée ou non blindée

Participer à la pose d'un blindage dans une tranchée.

Poser manuellement ou à l'aide d'un engin de levage un regard préfabriqué sur un réseau d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales.

Poser manuellement ou à l'aide d'un engin de levage des canalisations d'assainissement d'eaux usées ou d'eaux pluviales en tranchée blindée ou non.

Réaliser le calage des reins de la conduite, le remblaiement et le compactage de la tranchée blindée ou non.

Réaliser les branchements particuliers, eaux usées et eaux pluviales.

Participer aux essais sur un réseau d'assainissement eaux usées ou eaux pluviales.

Réaliser le boisage d'une tranchée.

3. Construire, raccorder et entretenir

un réseau d'adduction d'eau potable

Construire et entretenir un réseau d'adduction d'eau potable en PVC et en fonte.

Construire et entretenir un réseau de distribution d'eau potable en PEHD (polyéthylène haute densité).

Poser et entretenir les appareillages et les accessoires de fontainerie, de robinetterie et de réparation sur un réseau d'adduction d'eau potable.

Réaliser les différents types de branchements d'adduction d'eau potable.

Réaliser des butées béton sur un réseau d'adduction d'eau potable.

Réaliser le calage des reins de la conduite, le remblaiement et le compactage de la tranchée blindée ou non.

Réaliser les essais d'étanchéité d'un réseau d'adduction d'eau potable.

4. Réaliser les petits travaux de maçonnerie et de réfections

provisoires de tranchées après la pose des canalisations

Réaliser les ouvrages annexes pour un chantier de pose de canalisations (regard coulé en place, cunette, avaloir...).

Reposer des bordures ou des pavés après travaux.

Sceller des fontes de voirie.

Réaliser les réfections provisoires de tranchées.

Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre

Les entreprises du secteur travaux publics dont l'activité principale est la canalisation.

Les entreprises de travaux publics pluridisciplinaires.

Les services de l'équipement.

Les services des eaux et d'assainissement des collectivités locales et territoriales, et les exploitants de réseaux.

Code ROME :

42112 - Ouvrier/ouvrière des travaux publics.

Réglementation de l'activité :

Certificat d'aptitude à la conduite d'engins en sécurité (CACES).

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.