JORF n°236 du 11 octobre 2003

Arrêté du 11 septembre 2003

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 11 septembre 2003, l'arrêté du 18 décembre 2000 modifié portant nomination au comité consultatif du Fonds national de solidarité pour l'eau est modifié ainsi qu'il suit pour la durée du mandat restant à courir de leur prédécesseur :

En tant que représentant du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Suppléant : M. Roux (Pierre), en remplacement de M. Fluchere (Jean).

En tant que représentants de l'Union nationale des pêcheurs

Titulaire : M. Roustan (Claude), en remplacement de M. Solelhac (Camille).
Suppléant : M. Le Sager (François), en remplacement de M. Marsollier (Gilbert).