Le bureau du groupe Air France et de l'outre-mer (E/1)

Le bureau du groupe Air France et de l'outre-mer assure la tutelle économique et financière des transporteurs aériens du groupe Air France et des transporteurs aériens établis dans les départements et autres collectivités territoriales d'outre-mer. Sous réserve des attributions dévolues aux services déconcentrés ou aux territoires concernés, il prépare la délivrance des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation des services aériens à ces entreprises ainsi que l'approbation de leurs programmes d'exploitation ; il assure le suivi des filiales du groupe Air France qui ne sont pas des transporteurs aériens. En tant que de besoin, il connaît des questions relatives aux transporteurs aériens établis dans les territoires d'outre-mer.
Il est chargé du suivi des liaisons aériennes entre le continent et la Corse, entre la métropole et les départements et les territoires d'outre-mer, et de la desserte de Strasbourg en tant que capitale européenne.

Le bureau des compagnies françaises (hors groupe Air France)
et du transport à la demande (E/2)

Sous réserve des attributions dévolues aux services déconcentrés, le bureau des compagnies françaises (hors groupe Air France) et du transport à la demande assure la tutelle économique et financière des transporteurs aériens établis en France autres que ceux relevant du bureau du groupe Air France et de l'outre-mer, et notamment des compagnies aériennes régionales et des compagnies de vol à la demande. Il prépare la délivrance des licences d'exploitation et des autorisations d'exploitation de services aériens à ces entreprises ainsi que l'approbation de leurs programmes d'exploitation.

Le bureau des immatriculations (E/3)

Le bureau des immatriculations définit et applique la réglementation relative à l'immatriculation des aéronefs civils et aux droits sur les aéronefs. Il tient le registre français d'immatriculation et inscrit les opérations correspondantes, délivre les certificats d'immatriculation et assure la publicité des informations figurant au registre.

Le secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile

Le secrétariat de la commission administrative de l'aviation civile assure le suivi des dossiers de manquements à la réglementation relative au transport aérien et aux créneaux soumis à l'examen de la commission.