Le bureau des usagers et de la concurrence (M/1)

Le bureau des usagers et de la concurrence est chargé de l'élaboration et du suivi de la réglementation relative au contrat de transport aérien, aux conditions de transport, au régime de responsabilité et d'assurance des transporteurs aériens.
Il suit les questions relatives à la distribution des produits de transport aérien et à l'utilisation des systèmes informatiques de réservation.
Il s'assure de l'application de la réglementation concernant la concurrence.
Il est chargé des relations avec les auxiliaires de transport, les agences de voyage et les passagers. A ce titre, il assure la coordination des actions de la direction générale de l'aviation civile à l'égard des usagers. Il est également chargé de mettre en oeuvre et d'assurer le fonctionnement de l'observatoire chargé de recueillir et d'analyser l'ensemble des questions relatives aux passagers, et notamment celles concernant les passagers indisciplinés.
Il participe aux travaux du comité des usagers du transport aérien (COMUTA), dont il assure le secrétariat.

Le bureau des affaires économiques (M/2)

En liaison avec les services intéressés, il traite de l'affectation des transporteurs aériens sur les aéroports français et est chargé de la réglementation concernant l'attribution des créneaux horaires.
Il est chargé des questions relatives à la définition et à la mise en oeuvre des obligations de service public sur certaines liaisons aériennes ainsi que de la gestion, pour la section transport aérien, du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien (FIATA).
Le bureau des affaires économiques homologue les tarifs aériens et assure le suivi des tarifs intéressant la France.
Il suit les questions relatives à la réglementation concernant l'attribution des créneaux horaires ainsi que les travaux des comités de coordination des aéroports français. A ce titre, il instruit les décisions concernant la coordination des aéroports et les règles locales d'attribution de créneaux horaires.