JORF n°264 du 15 novembre 2000

Arrêté du 11 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 septembre 2000, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Yves Bernard, inspecteur général des finances, à compter du 1er décembre 2000.