JORF n°215 du 17 septembre 1998

Arrêté du 11 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 11 septembre 1998, M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat, est nommé président du comité des prix de revient des fabrications d'armement, en remplacement de M. Tricot (Bernard).

M. FOUGIER GUY,CONSEILLER D'ETAT,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. TRICOT BERNARD.