Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1998, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. Renucci (Paul), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 31 décembre 1998 ;

M. Alexandre (Georges), avocat général près la cour d'appel de Paris, à compter du 31 décembre 1998 ;

Mme Deroulede (Brigitte), épouse Lefebvre, juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, à compter du 4 janvier 1999 ;

M. Berger (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble, à compter du 5 janvier 1999 ;

Mme Gueguen (Marie-Haude), épouse Lefevre, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes, à compter du 6 janvier 1999 ;

Mme Laparade (Léone), épouse Serbin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France, à compter du 12 janvier 1999 ;

Mme Bontoux-Lucas (Janine), première juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 1er février 1999 ;

Mme Beaufort (Francette), conseillère à la cour d'appel de Paris, à compter du 19 février 1999.