JORF n°217 du 19 septembre 1998

Arrêté du 11 septembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 11 septembre 1998, est autorisée la cession amiable à la société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Fort-de-France (SEMAFF) d'un ensemble immobilier d'une superficie totale de 10 719 mètres carrés, correspondant aux parcelles cadastrées, section BC nos 1424, 1426, 1428, 1429, 1430 et 1431, et situé à Fort-de-France (Martinique) sur le site de la Pointe Simon.