1 version
JORF n°213 du 13 septembre 1997
Arrêté du 11 septembre 1997
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 septembre 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique, chargé des affaires internationales, exercées par M. Jacques Maillard.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE,CHARGE DES AFFAIRES INTERNATIONALES EXERCEES PAR M. JACQUES MAILLARD.
ABROGATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-09-1997.
Fait à Paris, le 11 septembre 1997.
Jean-Claude Gayssot