JORF n°220 du 20 septembre 1996

Arrêté du 11 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1996, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature :
Jusqu'au 25 octobre 1998, en qualité de directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, M. Moinard (Marc), directeur des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de M. Falletti (François), appelé à d'autres fonctions ;
Pour un mandat de quatre ans, en qualité de président ou de procureur de la République d'un tribunal de grande instance, M. Degrandi (Jacques), président du tribunal de grande instance de Draguignan.

SONT NOMMES MEMBRES:

JUSQU'AU 25-10-1998 EN QUALITE DE DIRECTEUR A L'ADMINISTRATEUR CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE: M. MOINARD MARC EN REMPLACEMENT DE M. FALLETTI FRANCOIS.

POUR UN MANDAT DE 4 ANS EN QUALITE DE PRESIDENT OU DE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE D'UN TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE: M. DEGRANDI JACQUES.