JORF n°235 du 8 octobre 1996

Art. 2. - Est inscrit, pour la capacité indiquée, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte de l'entreprise désignée l'abattoir ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/96 Page 14762 a 14763
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Version 1

Art. 2. - Est inscrit, pour la capacité indiquée, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte de l'entreprise désignée l'abattoir ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0235 du 08/10/96 Page 14762 a 14763

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