JORF n°219 du 19 septembre 1996

Arrêté du 11 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 1996 :
Le retrait de M. Haller (Jean-Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Haller et Patrick Delacourt,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord), est accepté ;
La raison sociale de la société Jean-Marie Haller et Patrick Delacourt,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Patrick Delacourt, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.