JORF n°221 du 22 septembre 1995

Arrêté du 11 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 septembre 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction d'un poste de prédétente à Pierrelaye et de la liaison Pierrelaye-Beauchamp sur le territoire de la commune de Beauchamp, dans le département du Val-d'Oise.