JORF n°222 du 24 septembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'aides-techniciens des installations de La Poste et d'aides-techniciens des installations de France Télécom est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps d'aides-techniciens des installations de La Poste et d'aides-techniciens des installations de France Télécom est abrogé.