JORF n°215 du 16 septembre 1992
Arrêté du 11 septembre 1992
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 11 septembre 1992, M. Cazettes (Jean-Luc) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des salariés et sur désignation de la Confédération française de l'encadrement C.G.C., en remplacement de M.
Chevalier (Bernard), démissionnaire.
NOMINATION DE M. CAZETTES JEAN-LUC,EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN REMPLACEMENT DE M. CHEVALIER BERNARD.