JORF n°218 du 19 septembre 1992

Art. 3. - L'arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 13 septembre 1991 fixant les taux annuels de l'indemnité de charges administratives allouée aux personnels d'inspection est abrogé.