LA CAP EST CREEE AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION (COMPOSITION).

ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 23-12-1980 EN CE QUI CONCERNE LA CAP N0 2.

APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66955 DU 21-12-1966.