Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 11 septembre 1991, sont désignés pour représenter le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale, à la commission administrative de reclassement prévue à l'article 1er du décret no 85-70 du 22 janvier 1985:

M. Grassineau (Jean-François), titulaire;

M. Reboa (Christian), suppléant.

L'arrêté du 7 février 1986 portant désignation de membres à la commission pour la direction générale de l'aviation civile et la direction de la Météorologie nationale est abrogé.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

SONT DESIGNES POUR REPRESENTER LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE L'ESPACE,POUR CE QUI CONCERNE LES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA DIRECTION DE LA METEOROLOGIE NATIONALE,A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE RECLASSEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 8570 DU 22-01-1985:

M. GRASSINEAU JEAN-FRANCOIS,TITULAIRE,

M. REBOA CHRISTIAN SUPPLEANT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-02-1986.