Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 11 septembre 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel des établissements Peyronnet sur le territoire de la commune ci-après désignée du département du Rhône:

Saint-Bonnet-de-Mure.