Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 septembre 1990, dans le ressort du tribunal administratif de Strasbourg, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:

Président titulaire: M. Kintz (Patrick), conseiller hors classe de tribunal administratif.

Président suppléant: M. Adam (Dominique), conseiller de 1re classe de tribunal administratif.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

PRESIDENCE DE LA COMMISSION DE STRASBOURG:

PRESIDENT TITULAIRE: M. KINTZ PATRICK;

PRESIDENT SUPPLEANT: M. ADAM (DOMINIQUE).