Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 septembre 1990, est autorisée la cession amiable à la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) d'un immeuble sis dans cette ville, 65, avenue Clot-Bey,

cadastré section L, nos 219 et 221, pour une contenance de 46754 mètres carrés à détacher d'un plus vaste ensemble immobilier dénommé Stade Jean-Bouin, d'une superficie totale de 60120 mètres carrés, immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 131-00929.