En vigueur depuis le 28 septembre 1957
Article 1er
Les dispositions de :
- l'additif du 15 janvier 1957 à l'avenant " Collaborateurs " (modifié) et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 ;
- l'additif du 26 février 1957 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant du 6 mars 1957 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée complétée par l'avenant du 6 décembre 1955,
sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention et de ses avenants, notamment de son avenant du 6 mars 1957 susvisé.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des additifs et de l'avenant à la convention est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ses avenants.
Article 3
Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.
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