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ARRETE du 11 septembre 1957

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Le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale,

Sur le rapport du maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre ;

Vu les articles 31 f et suivants du livre Ier du code du travail et, notamment, les articles 31 j et 31 k ;

Vu l'arrêté du 28 mars 1956 portant extension de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955, de ses avenants et annexes de même date et de son avenant du 6 décembre 1955 ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 1956 portant extension de l'article 20 (dernier alinéa) de la convention collective nationale susvisée ainsi que de son avenant du 8 février 1956 ;

Vu l'additif du 15 janvier 1957 à l'avenant Collaborateurs et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'additif du 26 février 1957 à l'avenant Ingénieurs et cadres et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant du 6 mars 1957 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 19 juin 1957 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis de la commission supérieure des conventions collectives,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 septembre 1957

Article 1er

Les dispositions de :

  • l'additif du 15 janvier 1957 à l'avenant " Collaborateurs " (modifié) et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries du 28 novembre 1955 ;
  • l'additif du 26 février 1957 à l'avenant " Ingénieurs et cadres " et à son annexe du 28 novembre 1955 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant du 6 mars 1957 aux clauses générales de la convention collective nationale susvisée complétée par l'avenant du 6 décembre 1955,

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention et de ses avenants, notamment de son avenant du 6 mars 1957 susvisé.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des additifs et de l'avenant à la convention est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et ses avenants.

Article 3

Le maître des requêtes au conseil d'Etat, directeur général du travail et de la main-d'oeuvre, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est réalisée en application de l'article 1er du présent arrêté.

En vigueur depuis le samedi 28 septembre 1957

ARRETE du 11 septembre 1957
Article 1, 2, 3