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Sortie du statut coopératif de la coopérative Office Cuisine Chamonix
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2024, la coopérative de production Office Cuisine Chamonix, identifiée sous le numéro SIREN 813 255 759 et sise 129, route de Taconnaz, Les Houches (74310) est autorisée à sortir du statut coopératif.
Les réserves qui, à la date de l'autorisation, ne sont pas distribuables aux sociétaires ou incorporables au capital en vertu des dispositions législatives, réglementaires ou statutaires conservent ce caractère.
La société précitée et, s'il y a lieu, la ou les sociétés absorbantes rendent compte au directeur général du Trésor, des conditions dans lesquelles le respect de l'impartageabilité des réserves coopératives est assuré conformément à l'engagement pris en application de l'article 2 du décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif.
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