Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 11 octobre 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Brücke-Museum, Berlin, Allemagne ;
- Museum Berggruen - Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Neue Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Neues Museum - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;
- Buchheim Stiftung - Buchheim Museum, Bernried, Allemagne ;
- Kunsthalle Bremen, Bremen, Allemagne ;
- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;
- Stiftung Museum Kunstpalast, Düsseldorf, Allemagne ;
- Museum Folkwang, Essen, Allemagne ;
- Kunsthalle Emden, Emden, Allemagne ;
- Kulturstiftung Sachsen-Anhalt - Kunstmuseum Moritzburg, Halle, Allemagne ;
- Ernst Barlach Haus, Stiftung Hermann F. Reemtsma, Hambourg, Allemagne ;
- Hamburger Kunsthalle, Hambourg, Allemagne ;
- Sprengel Museum, Hanovre, Allemagne ;
- Sammlung Prinzhorn, Universitätsklinikum Heidelberg, Heidelberg, Allemagne ;
- Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;
- Städtische Galerie im Lenbachhaus und Kunstbau München, Munich, Allemagne ;
- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Pinakothek der Moderne, Munich, Allemagne ;
- LWL-Museum für Kunst und Kultur, Münster, Allemagne ;
- Kulturhistorisches Museum, Rostock, Allemagne ;
- Staatsgalerie Stuttgart, Stuttgart, Allemagne ;
- Von der Heydt-Museum, Wuppertal, Allemagne ;
- Lentos Kunstmuseum, Linz, Autriche ;
- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Musée des Beaux-Arts de Liège/La Boverie, Liège, Belgique ;
- Museu Lasar Segall, São Paulo, Brésil ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Kunstmuseum Basel, Bâle, Suisse ;
- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse ;
- Kirchner Museum, Davos, Suisse,

prêtés à l'exposition « L'ART “DÉGÉNÉRÉ”. LE PROCÈS DE L'ART MODERNE SOUS LE NAZISME » organisée et présentée au musée national Picasso-Paris, du 18 février 2025 au 25 mai 2025, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 18 janvier 2025 au 25 juin 2025, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.