JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Arrêté du 11 octobre 2021

Par arrêté de la ministre de la mer en date du 11 octobre 2021, l'arrêté du 23 juillet 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société SA Nautic Service Sauvetage, ZAC du Campdolent, parc de l'Estuaire, avenue du Cantipou, 76700 Harfleur, est abrogé.