JORF n°0243 du 19 octobre 2010

Arrêté du 11 octobre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 11 octobre 2010, M. CHAUVEAU (Antoine, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Soyaux (Charente), office créé.